Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

Zcorps — Tania Zermane
Auto-entrepreneur — SIRET : 92 926 657 500 018
28 Avenue de la Gare, 66600 Salses-le-Château
Email : contact@zcorps.fr — Tél. : 06 52 36 82 74

TVA non applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA). Les prix indiqués s'entendent donc TTC.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Zcorps, notamment :

• Création de sites web (sur mesure, WordPress, Shopify)
• Refonte de sites existants
• Création de boutiques e-commerce
• Référencement naturel (SEO)
• Maintenance et hébergement
• Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads)
• Copywriting et rédaction web
• Identité visuelle et branding

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, détaillé et gratuit, transmis par email au client dans un délai de 48h ouvrées suivant l'entretien de cadrage.

Le devis précise :

• La description détaillée des prestations incluses
• Le prix total HT (= TTC pour Zcorps, TVA non applicable)
• Les délais de réalisation estimés
• Les modalités de paiement
• Les conditions de révision

Le contrat est formé à réception du devis signé accompagné du versement de l'acompte correspondant. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

4. Modalités de paiement

Les paiements sont échelonnés en trois versements :

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou PayPal. Les coordonnées bancaires sont précisées sur chaque facture.

Retard de paiement : Tout retard de paiement au-delà de 30 jours entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Zcorps se réserve le droit de suspendre les travaux en cours jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

5. Délais de réalisation

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de la transmission complète des éléments nécessaires par le client (textes, images, accès, contenus).

Les délais peuvent être prolongés en cas de retard du client dans la fourniture des éléments demandés, sans que cela ouvre droit à indemnité de la part du client.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir en temps utile tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès aux plateformes, informations)
• Valider les étapes du projet dans les délais convenus (délai de validation : 7 jours ouvrés par défaut)
• Désigner un interlocuteur unique pour les échanges et validations
• S'assurer de détenir tous les droits nécessaires sur les éléments fournis (textes, images, logos)
• Régler les factures dans les délais impartis

7. Révisions et modifications

Chaque devis inclut un nombre de révisions défini. Les révisions mineures (corrections de texte, ajustements de couleurs, modifications de mise en page) sont incluses dans le forfait.

Toute modification substantielle du cahier des charges initial (ajout de fonctionnalités, changement de direction créative, pages supplémentaires) fera l'objet d'un avenant tarifaire soumis à l'accord du client avant exécution.

8. Livraison et recette

La livraison intervient sur l'environnement de production (site en ligne) ou par transmission des fichiers selon les modalités définies au devis.

Le client dispose de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler ses observations par écrit. Passé ce délai sans retour, la livraison est considérée comme acceptée et le solde devient exigible.

9. Transfert de propriété

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au client après règlement intégral de la prestation. Jusqu'au paiement complet, Zcorps conserve la propriété des créations réalisées.

Zcorps se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio (avec l'accord du client pour les projets confidentiels) et de faire figurer une mention discrète « Réalisé par Zcorps » dans le pied de page, sauf accord contraire explicite.

10. Résiliation

Résiliation par le client : En cas d'annulation après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis à Zcorps. Si les travaux dépassent 40% d'avancement, une facturation au prorata des travaux réalisés sera émise.

Résiliation par Zcorps : Zcorps se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations (défaut de paiement, fourniture d'éléments illicites, comportement abusif). Dans ce cas, les sommes versées restent acquises à Zcorps au prorata des travaux réalisés.

11. Garanties et maintenance

Zcorps garantit la conformité des livrables aux spécifications définies dans le devis. Une garantie de correction des bugs constatés à la livraison est incluse pendant 30 jours suivant la mise en ligne.

Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements causés par des modifications effectuées par le client, des mises à jour tierces (CMS, plugins) ou des problèmes d'hébergement.

12. Confidentialité

Zcorps s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

13. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, panne réseau majeure, etc.).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Perpignan.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation. Le médiateur compétent sera indiqué sur demande.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@zcorps.fr

Dernière mise à jour : mars 2026