FAQ légale

Oui, totalement. Le devis est établi gratuitement après un premier échange de 30 minutes. Vous n'êtes engagé(e) que si vous signez le devis ET versez l'acompte de 40%. Avant ces deux étapes, vous êtes libre.

30 jours à compter de la date d'émission. Passé ce délai, les tarifs peuvent être révisés pour tenir compte de l'évolution du projet ou de la charge de travail.

L'acompte sécurise le démarrage du projet et bloque du temps dans le planning. Il est non remboursable en cas d'annulation après signature, car il couvre le travail de cadrage, de recherche et d'organisation déjà réalisé.

En revanche, si Zcorps ne peut pas honorer ses engagements pour une raison imputable à Zcorps, l'acompte est intégralement restitué.

Non. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI), Zcorps ne facture pas de TVA. La mention « TVA non applicable » figure sur toutes les factures. Les prix affichés sont donc les prix finaux.

Oui, intégralement. Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables (design, code, contenus créés pour vous) vous sont transférés après règlement complet de la prestation. Vous pouvez faire ce que vous voulez avec votre site.

Zcorps se réserve uniquement le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio professionnel, sauf accord contraire explicite.

Vous êtes responsable des droits sur tous les éléments que vous fournissez (textes, images, logos, vidéos). Si vous n'êtes pas sûr(e) d'en avoir les droits, ne les utilisez pas. Zcorps peut vous conseiller sur les sources d'images libres de droits (Unsplash, Pexels, Pixabay) ou sur les banques d'images payantes.

Oui, sans aucune restriction. Vous êtes propriétaire de votre site et de son code. Vous pouvez confier la maintenance ou les évolutions à n'importe quel autre prestataire. Zcorps vous remet tous les accès et livrables à la fin du projet.

Tous les accès et données confiés sont supprimés de nos systèmes dans un délai de 30 jours après la fin de la prestation. Nous vous recommandons également de révoquer ou modifier les accès créés pour Zcorps dès la fin du projet.

Par défaut, Zcorps peut mentionner votre projet dans son portfolio avec votre nom/logo. Si vous souhaitez que le projet reste confidentiel, il suffit de le préciser lors de la signature du devis. Un badge « Anonymisé à la demande du client » sera utilisé à la place.

Oui. Si votre projet est sensible (lancement de produit, stratégie confidentielle, données propriétaires), Zcorps peut signer un accord de non-divulgation (NDA) avant le démarrage de la prestation. Contactez-nous pour en discuter.

Après la livraison, vous disposez de 7 jours ouvrés pour formuler vos observations par écrit. Zcorps s'engage à corriger tout ce qui ne correspond pas aux spécifications définies dans le devis.

Si un désaccord persiste, nous cherchons en priorité une solution amiable. En cas d'échec, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Les litiges relèvent de la juridiction des tribunaux du ressort de Perpignan (66), droit français applicable. Pour les clients consommateurs, la loi prévoit la possibilité de recourir à la médiation avant toute action judiciaire (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation).

Envoyez votre demande par email à contact@zcorps.fr en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de non-réponse, vous pouvez saisir la CNIL via www.cnil.fr.